Accueil ● Règlementation ● Règlementation pêche ● Réglementation par engin ● Réglementation bolinche
Réglementation bolinche

Réglementation bolinche

Texte de référence
  • Arrêté du 28 août 2018 relatif à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la bolinche.
Arrêté du 28 août 2018 Télécharger PDF
Condition d'accès à la ressource
  • Détention d’une licence « Bolinche » délivrée par le CRPMEM Nouvelle Aquitaine,
  • Licence valable pour la durée de la campagne pour laquelle elle a été délivrée, au maximum 1 an,
  • Licence non cessible,
  • Nombre de licences contingenté à 10.
Navires éligibles
  • Navire de longueur inférieure ou égale à 25 mètres hors tout,
  • Navire de puissance motrice inférieure ou égale à 450 kW.
Zone concernée
  • Zone maritime du ressort du CRPMEM Nouvelle Aquitaine située au Sud de la latitude 45° 35′ Nord
Télécharger PDF
Pour en savoir +

Arrêté du 28 août 2018

Réglementation anchois

Réglementation sardine

s'inscrire à la newsletter