Les fiches proposées sont une synthèse de la réglementation en cours. Elles ne se substituent en aucun cas aux textes officiels en vigueur.
Réglementation générale
Cette section est consacrée à la réglementation générale : obligations déclaratives, obligation de pesée, zones de pêche, codes FAO, ports désignés......
Réglementation locale
Cette section est consacrée à la réglementation locale : cantonnements de pêche, bande littoral des 300 mètres, pêche estuarienne, interdictions de ch...
Réglementation par engin
Cette section est concerne la réglementation par engin : chalut, bolinche, filet......
Réglementation par espèce
Cette section est consacrée à la réglementation des principales espèces exploitées : thon rouge, bar, sole, saumon......
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