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Réglementation pêche

Les fiches proposées sont une synthèse de la réglementation en cours. Elles ne se substituent en aucun cas aux textes officiels en vigueur.

Réglementation générale

Cette section est consacrée à la réglementation générale : obligations déclaratives, obligation de pesée, zones de pêche, codes FAO, ports désignés......

Réglementation locale

Cette section est consacrée à la réglementation locale : cantonnements de pêche, bande littoral des 300 mètres, pêche estuarienne, interdictions de ch...

Réglementation par engin

Cette section est concerne la réglementation par engin : chalut, bolinche, filet......

Réglementation par espèce

Cette section est consacrée à la réglementation des principales espèces exploitées : thon rouge, bar, sole, saumon......