Demande ANP

Pour certaines périodes, zones et/ou pêcheries, il peut exister également une autorisation nationale de pêche (ANP). La mise en place d’un système d’ANP vise à protéger une pêcherie sensible.

Il s’agit de réguler l’accès à la ressource afin d’en garantir la pérennité.

La durée de validité des autorisations de pêche ne peut excéder une période maximale de douze mois. L’autorisation peut être renouvelée à la demande du titulaire.

Les demandes doivent être déposées par les armateurs auprès :

• Des services déconcentrés en charge de la collecte et de la première instruction de ces demandes (DDTM ou DIRM selon les cas) pour les régimes d’autorisations gérées par l’administration,

• Des organisations de producteurs (OP) pour les adhérents à une OP ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé,

• Des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) pour les adhérents des CRPMEM ayant délégation de gestion ou de saisie pour le régime d’AEP/ANP demandé.

Pour savoir si le régime d’autorisation concerné fait l’objet d’une délégation de gestion ou de saisie, contactez votre administration déconcentrée (DDTM ou DIRM) ou votre organisation professionnelle de rattachement (OP ou CRPMEM).