Les fiches proposées sont une synthèse de la réglementation en cours. Elles ne se substituent en aucun cas aux textes officiels en vigueur.
Cartographie des zones de pêche
Pour assurer le suivi de la ressource et de son exploitation, les zones de pêche ont été découpées en sous-zones faisant l'objet de cartographies....
Codes FAO
Afin d'homogénéiser les suivis de la ressource, la Food and Alimentation Organization (FAO) a mis en place un système universel de codification des en...
Déclaration de débarquement
Le capitaine de tout navire de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, doit transmettre une déclaration de débarquement, par t...
Déclarations de capture
Le capitaine de navire est dans l'obligation de déclarer ses captures dans un journal de pêche dont le format varie en fonction de la taille du navire...
Notification préalable de débarquement
Le débarquement de certaines espèces, selon leur quantité et leur zone de pêche, sont soumises à une notification préalable de débarquement....
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