La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le CIDPMEM 64-40 utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.comite-peches-basque-landes.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le CIDPMEM 64-40, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du CIDPMEM 64-40 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au CIDPMEM 64-40.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le CIDPMEM 64-40 peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :
1. Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
2. Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
3. Informations nécessaires à la livraison ou au portage d’un produit/service commandé ;
4. Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications ;
5. Choix en matière de prospection outre connaissance.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le CIDPMEM 64-40, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CIDPMEM 64-40 vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement est le CIDPMEM 64-40 – 12 quai Pascal Elissalt – 64500 CIBOURE – France.
Tél. : +33 (0) 559 47 25 21
2. Finalités du traitement le CIDPMEM 64-40 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services.
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au CIDPMEM 64-40, incluant notamment la mise à jour de vos données.
3. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
1. Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
2. Réalisation d’enquêtes ;
3. Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
4. Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
5. Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par le CIDPMEM 64-40 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
> Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au CIDPMEM 64-40, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
Le CIDPMEM 64-40 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/
> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
https://www.cnil.fr/fr/
> Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/
6. Délais de réponse
Le CIDPMEM 64-40 A s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans les meilleurs délais réglementaires.
7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que le CIDPMEM 64-40 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/.
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