Tri, pesée et étiquetage

• Règlement (CE) n° 2406/96 du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

• Article 33 et 34 du Règlement (UE) No 1379/2013 du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

• Décret 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine

Tous les produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triés, pesés, mis en lots pour la vente et étiquetés.

Au plus tard à l’issue du débarquement ou du transbordement, sauf exception prévue par les réglementations internationale, européenne ou nationale, le producteur trie ou fait trier ses produits de la pêche maritime afin de se conformer aux mesures techniques des règlements

• Traçabilité de tous les lots de produits de la pêche assurée à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution, depuis la capture ou la récolte jusqu’au stade de la vente au détail,

• Exigences minimales en termes d’étiquetage et d’information sur tous les lots de produits de la pêche

• • Numéro d’identification de chaque lot,
  • Numéro d’immatriculation et nom du navire de pêche,
  • Nom et Adresse des fournisseurs,
  • Date des captures,
  • Code alpha 3 de la FAO de chaque espèce,
  • Dénomination commerciale et nom scientifique de chaque espèce
  • Quantités de chaque espèce en kilogrammes exprimées en poids net ou, le cas échéant, le nombre d’individus,
  • Zone géographique concernée et la méthode de production,
  • Informations précisant si les produits de la pêche ont été congelés au préalable.