Avis modification arrêté mouillage filets bande 300 mètres

Avis modification arrêté mouillage filets bande 300 mètres

Demande de modification arrêté préfectoral 2006/38

Le CIDPMEM 64-40 a émis un avis favorable à la demande de modification de l’arrêté préfectoral 2006/38 portant interdiction de mouillage des filets de pêche dans la bande des 300 mètres du littoral des Landes et des Pyrénées Atlantiques..

Avis 05/2018 du 30 novembre 2018 Télécharger PDF

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