Paiement du projet

Le solde du projet est réalisé à la fin du projet sur pièces justificatives des paiements réalisés. Toutefois, dès lors que le porteur de projet peut justifier de 30 % des dépenses, un versement partiel de la subvention allouée peut être déclenché.

Avant de démarrer la demande d’aide, le porteur de projet réunis toutes les pièces justificatives des dépenses.

• Temps de travail : Suivi du temps affecté au projet et feuilles de salaire,

• Prestations de services : Factures acquittées,

• Dépenses d’investissement : Factures acquittées,

• Frais d’hébergement : Factures acquittées,

• Frais de restauration : Factures acquittées,

• Frais de déplacements : Justificatifs de déplacements (Billets de train, avion, factures de location de véhicules), tickets de péage, de tramway…

• Frais de déplacements (Indemnités kilométriques) : Suivi des déplacements avec véhicule personnel.

Afin de s’assurer de l’acquittement de toutes les dépenses présentées au paiement, le porteur de projet doit fournir les relevés de compte démontrant le débit effectif des dépenses présentées.

Le porteur de projet remplit  le formulaire de paiement FEAMP et le signe.

Le porteur de projet remplit l’annexe financière de demande de paiement, la signe et la fais signer à son commissaire au compte ou son expert comptable.