Réglementation salmonidés migrateurs

Réglementation salmonidés migrateurs

Textes de référence
  • Conditions d’exploitation : Arrêté du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour,

 

  • Relèves obligatoires : Arrêté du 27 février 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateur du bassin de l’Adour,

 

  • Marquage des captures : Article 12 de la délibération B37/2019 du CNPMEM relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

 

  • Prescriptions particulières : Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon,

 

  • Taille minimale : Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

 

  • Mesure de gestion en mer : Arrêté du 15 avril 2019 rendant obligatoire la délibération n°2015-09 du 3 mars 2015 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine pêche accidentelle saumon
Arrêté du 28 octobre 2009 Télécharger PDF
Conditions d'accès à la ressource
  • Détention d’une licence CMEA avec droits spécifique de pêche « Salmonidés migrateurs »

 

  • Nombre de licences contingenté
Délibération cadre CMEA Télécharger PDF
Périodes de pêche
  • Deuxième samedi de mars au 31 juillet,
Obligations de relèves
  • Obligation de relève décadaire : 3 week-end par mois toute l’année, du samedi 18:00 au dimanche 18:00.

 

  • Obligation de relève hebdomadaire saumon : 54 heures, du samedi 00:00 au lundi 06:00 sur la période de pêche autorisée,

 

    • Pendant la relève hebdomadaire saumon, seuls les filets de maillage inférieur ou égal à 72 mm mesurés maille étirée, ciblant la lamproie, demeurent autorisés jusqu’au 30 avril. Les captures d’autres espèces que la lamproie par ces filets devront être remises à l’eau immédiatement,

 

    • Du samedi 18 h au dimanche 18 h, lorsque la relève saumon chevauche une période de relève décadaire, seule la relève décadaire s’applique : aucun filet n’est autorisé.
Arrêté du du 27 février 2019 Télécharger PDF
Obligation de marquage des captures
  • Obligation de marquage des captures de salmonidés : saumon atlantique et truite de mer

 

    • Marque spéciale éditée par le CNPMEM avec numéro d’identification unique, portant la mention « CNPMEM Poisson sauvage »,
    • Placée par la bouche derrière l’ouïe, convenablement fermée, jusqu’à la dernière commercialisation,
    • Comptabilité précise des marques délivrées réalisée par le CIDPMEM 64-40

 

Bagues du CNPMEM Télécharger PDF
Taille minimale
  • Saumon (Salmo salar) : 50 centimètres

 

  • Truite de mer (Salmo trutta) : 35 centimètres.
Arrêté du 28 janvier 2013 Télécharger PDF
Mesure de gestion en mer pour le saumon

Cantonnement de pêche

  • Validité : 1 an
  • Période : de mai à juillet,
  • Jours : du vendredi 12:00 au dimanche 12:00
  • Engins : filets calés
  • Zone : bande de 0,3 miles nautiques du parallèle passant par le feu de la digue nord de Tarnos au parallèle passant par la jetée sud de la passe de Capreton
Arrêté du 15 avril 2019 Télécharger PDF

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