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Réglementation crustacés

Réglementation crustacés

Texte de référence

Délibération n°B 42/2018 du bureau du CNPMEM relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés,

Délibération B42/2018 Télécharger PDF

Conditions d'accès à la ressource

Licence « Crustacés » délivrée par le CRPMEM Nouvelle Aquitaine,
A valeur d’une « Autorisation Européenne de Pêche »,
Valable pour la durée de la campagne de pêche pour laquelle elle est délivrée, au maximum une année civile,
Non cessible.
Contingent de licences
- Nouvelle Aquitaine : 280
  - dont licences valant AEP
    - Zone CIEM VII : 25
    - Zone CIEM VIII : 121
    - Zone Biologique Sensible : 25

Formulaire demande de licence Crsutacés Télécharger PDF

Navires concernés

Navires pratiquant une pêche ciblée des crustacés à l’aide de l’un des engins suivants à titre principal : casier, filet ou balai.
Navires pratiquant la pêche des pouces-pieds.
Navires > 10 mètres,
Navires < 10 mètres travaillant à l’extérieur des 12 milles et pêchant l’araignée et le tourteau.

Espèces concernées

SCR : Araignée de mer (Maja brachydactyla),
CRE : Crabe tourteau (Cancer pagurus),
CRG : Crabe vert (Carcinus maenas),
CPR : Crevette rose bouquet (Palaemon serratus),
LIO : Étrille ( Necora puber),
LBE : Homard (Homarus gammarus),
SLO : Langouste rouge (Palinurus elephas),
PSL : Langouste rose (Palinurus mauritanicus),
PCB : Pouce-pied (Mitella pollicipes)

Engins concernés

Engin à titre principal
- Casier,
- Filet,
- Balai

Zones concernées

Zone CIEM VII,
Zone CIEM VIII,
Zone Biologique Sensible (ZBS) définie par l’article 6 du règlement (CE) n° 1954/2003
- zone délimitée par la côte irlandaise au sud d’un point situé à 53° 30′ de latitude nord et à l’ouest d’un point situé à 07° 00′ de longitude ouest et par des lignes droites reliant d’une manière séquentielle les points situés aux coordonnées géographiques suivantes:

- - un point sur la côte irlandaise à 53° 30′ de latitude Nord,
  - 53° 30′ de latitude Nord et 12° 00′ de longitude Ouest,
  - 53° 00′ de latitude Nord et 12° 00′ de longitude Ouest,
  - 51° 00′ de latitude Nord et 11° 00′ de longitude Ouest,
  - 49° 30′ de latitude Nord et 11° 00′ de longitude Ouest,
  - 49° 30′ de latitude Nord et 07° 00′ de longitude Ouest,
  - un point sur la côte irlandaise à 07° 00′ de longitude Ouest.

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Interdictions

Langouste rouge (Palinurus elephas)
- Interdiction de capturer, détenir à bord, transborder et débarquer des femelles grainées, elles doivent être remises à l’eau,
- Interdiction de capturer, détenir à bord, transborder et débarquer tout individu (mâle ou femelle) entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année,

Captures accessoires

La capture des crustacés est autorisée, quelque soit l’engin, à titre accessoire, à la hauteur maximale de 10% en poids vif du volume des captures détenues à bord.

Pour en savoir +

Délibération n°B 42/2018 du bureau du CNPMEM

Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil

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