Réglementation céphalopodes

Réglementation céphalopodes

Texte de référence
  • Arrêté du 28 août 2018 rendant obligatoire la délibération 2018-B27 du CRPMEM Nouvelle Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des céphalopodes aux arts traînants
Arrêté du 28 août 2018 Télécharger PDF
Conditions d'accès à la ressource
  • Détention d’une licence « Céphalopodes aux arts traînants » délivrée par le CRPMEM Nouvelle Aquitaine,
  • Licence valable pour la durée de la campagne pour laquelle elle a été délivrée, au maximum 1 an,
  • Licence non cessible,
  • Licence attribuée à un armateur pour un navire donné.
  • Nombre de licences contingenté à 50
Formulaire demande licence Télécharger PDF
Navires concernés
  • Navire armé aux arts traînants débarquant plus de 500 kg de céphalopodes par marée,
  • Exception des navires < 12 mètres armés en petite pêche
Espèces concernées
  • CEP : Céphalopodes nca
  • CTC : Seiche commune (Sepia officinalis)
  • CTL : Seiches, sépioles nca (Sepiidae, Sepiolidae)
  • SQZ : Calmars côtiers nca (Loliginidae)
  • SQC : Calmars Loligo nca (Loligo spp)
  • SQR : Encornet (Loligo vulgaris)
  • SQU : Calmars, encornets nca (Loliginidae, Ommastrephidae)
  • GTP : Encornet atlantique (Gonatus steenstrupi)
  • OMZ : Encornets Ommastrephidae nca (Ommastrephidae)
  • ILL : Encornets rouges nca (Illex spp)
  • OCT : Pieuvres, poulpes nca (Octopodidae)
Engins concernés
  • OTB : Chalut de fond à panneaux,
  • PTB : Chalut en bœuf de fond,
  • TB : Chalut de fond non spécifié,
  • OTM : Chalut pélagique à panneaux,
  • PTM : Chalut en bœuf pélagique,
  • TM : Chalut pélagique non spécifié,
  • OT : Chalut à panneaux non spécifié,
  • PT : Chalut en bœuf non spécifié,
  • TX : Autres chaluts non spécifiés
Zones concernées
  • Zone 15E8
  • Zone 16E8
  • Zone 17E8
  • Zone 18E8
  • Zone 19E8

 

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