Réglementation algues rouges

Réglementation algues rouges

Autorisation d'accès à la ressource
  • Texte de référence : Arrêté du Préfet de Région Nouvelle Aquitaine du 2 novembre 2016
  • Type d’autorisation : Licence algue rouge
  • Transfert d’autorisation : Non transmissible et non cessible
  • Période de validité : Du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1
Conditions d'attribution de la licence Télécharger PDF
Conditions d'exploitation
  • Texte de référence : Arrêté du préfet de Région Aquitaine du 8 juillet 2015
Réglementation pêche aux algues Télécharger PDF
Navire

Préalablement à l’exercice de cette activité, les navires doivent avoir passé leur visite de sécurité approuvant l’exploitation du navire pour la pêche de l’algue et en particulier le poids admissible en pontée.

Période de pêche
  • Saison : 15 septembre de l’année n au 31 mai de l’année n+1,
  • Jours : Lundi au vendredi,
  • Horaires autorisés : 07 h 30 à 18 h
Engin de pêche
  • Nombre : 1 seul engin tracté constitué d’un cadre métallique ou en bois,
  • Dimensions : 4,5 mètres * 1 ,5 mètres
  • Maillage : Poche en filet de maille 90 millimètres ou plus,
  • Accessoire autorisé : patins sur cadre

 

Interdictions
  • L’engin autorisé ne doit pas comporter de dents, de lames, de chaîne de grattage.
  • Tout procédé de pompage est interdit.
  • L’arrachage ou coupe du goémon est strictement interdite.

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