Pêche des migrateurs dans l’Adour et les rivières côtières
Autorisation d'accès à la ressources
Textes de référence :
Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’océan Atlantique,
Délibération 37/2019 du CNPMEM,
Délibération 38/2019 du CNPMEM
Type d’autorisation : Licence de pêche multi-spécifique « CMEA »
Transfert d’autorisation : Non cessible
Période de validité : 12 mois maximum à compter du 1er novembre
Texte de référence: Arrêté préfectoral de Région Aquitaine du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche maritime des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l’Adour,
Saumon atlantique et Truite de mer : 2nd samedi de mars au 31 juillet,
Civelle : 1er novembre année n-1 – 31 mars année n,
Anguille jaune : 1er avril au 31 août,
Grande alose, Alose feinte, Lamproie marine, Lamproie fluviatile : Toute l’année
Obligation de marquage des captures
Texte de référence :
Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon
Article 12 de l’arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
Espèces concernées : Saumo et truite de mer
Conditions de marquage : à l’aide d’une marque spéciale éditée par le CNPMEM et portant la mention « CNPMEM-POISSON SAUVAGE » suivie d’un numéro d’identification. Cette marque se place par la bouche, derrière l’ouïe du poisson et doit demeurer en place, convenablement fermée, jusqu’au stade ultime de la commercialisation.
Suivi du marquage : Une comptabilité précise du nombre de marques distribuées par pêcheur, avec leurs numéros d’identification, sera tenue par les CRPMEM, le cas échéant par les C (I) DPMEM.
Taille minimale
Texte de référence : Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle,
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