Réglementation du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne

Réglementation du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne

Texte de référence
  • Arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.
Chalut pélagique
  • Chalut pélagique interdit en deçà des 12 milles de la laisse de basse mer entre
    • le parallèle de l’appontement de SEIGNOSSE (43°42’5 N)
    • et la ligne de délimitation des eaux territoriales françaises et espagnoles.
Chalut de fond
  • Chalut de fond interdit en deçà des 6 milles de la laisse de basse mer, entre
    • le parallèle de l’appontement de SEIGNOSSE (43°42’5 Nord)
    • et la ligne de délimitation des eaux territoriales françaises et espagnoles.
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