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Réglementation pêche au filet sur le Gouf de Capbreton

Texte de référence

Engins concernés

Filets de tous types, non remorqués, à l’exception toutefois de la senne tournante,

Zone concernée

Au Nord : le parallèle 43°43′ Nord ;
A l’Est et du Nord au Sud :
- la ligne parallèle au trait de côte et située à 4,5 milles de celui-ci jusqu’au parallèle 43°38’50 Nord
- au sud de celui-ci la ligne parallèle au trait de côte situées à 7 milles ;
Au sud : le parallèle 43°34′ Nord,
A l’Ouest : la ligne séparative des eaux françaises et des eaux espagnoles.

Pour en savoir +

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