Journal de pêche sur papier

• Article 14 du règlement CE 1224/2009

• Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

• Capitaines des navires dont la longueur est supérieure ou égale à 10 mètres,

• Navires non soumis à l’équipement de bord et à la transmission des données au format électronique

• • Navires dont la longueur est supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 15 mètres
    • Opérant exclusivement dans les eaux territoriales françaises,
    • Ne passant jamais plus de vingt-quatre heures en mer.

• Tenue et remise du journal de pêche au format papier,

• Déclaration de leurs captures et leurs débarquements dans les parties dédiées des feuillets de journaux de pêche,

• En absence de capture au cours de la sortie, le capitaine barre le feuillet de la fiche de pêche correspondant et inscrit la mention «néant» dans la partie réservée à la déclaration de captures,

• Estimation des captures rejetées en mer d’un volume > 50 kg

• Nom et numéro d’immatriculation du navire,

• Code alpha 3 FAO de chaque espèce,

• Zone géographique où les captures ont été réalisées,

• Date des captures,

• Dates de départ du port et d’arrivée dans celui-ci,

• Durée de la sortie de pêche,

• Type d’engin de pêche, le maillage et la dimension,

• Quantités estimées de chaque espèce en kilogrammes exprimées en équivalent-poids vif ou, le cas échéant, le nombre d’individus,

• Nombre d’opérations de pêche,

• Estimation des rejets en mer d’un volume supérieur à 50 kg en équivalent-poids vif pour toutes les espèces

La tolérance autorisée dans les estimations consignées dans le journal de bord des quantités en kilogrammes de poisson détenu à bord est de 10 % pour toutes les espèces.

Pour les pêcheries faisant l’objet d’un régime communautaire de gestion de l’effort, les capitaines enregistrent et comptabilisent dans leur journal de pêche le temps passé dans une zone en indiquant :

Engins remorqués

• Chaque entrée et chaque sortie dans un port,

• Chaque entrée et chaque sortie d’une zone maritime lorsque des règles particulières en matière d’accès aux eaux et aux ressources s’appliquent,

• Captures conservées à bord par espèce et en kilogrammes de poids vif au moment de la sortie de cette zone ou avant l’entrée dans un port situé dans cette zone,

Engins dormants

• Chaque entrée et chaque sortie dans un port,

• Chaque entrée et chaque sortie dans une zone maritime lorsque des règles particulières en matière d’accès aux eaux et aux ressources s’appliquent,

• Date et heure du déploiement ou du redéploiement de l’engin dormant dans la zone concernée,

• Date et heure de la fin des opérations de pêche à l’aide de l’engin dormant,

• Captures conservées à bord par espèce et en kilogrammes de poids vif au moment de la sortie de cette zone ou avant l’entrée dans un port situé dans cette zone.

Le capitaine  transmet ses fiches de pêche au plus tard 48 heures après le débarquement  à la Délégation Mer et Littoral d’Anglet.

En cas de débarquement dans un autre Etat membre, le feuillet original rose du journal de pêche rempli par le pêcheur est transmis par le capitaine dès que possible aux autorités compétentes de l’Etat membre du port de débarquement, et au plus tard 48 heures après le débarquement.