Fiche de pêche sur papier

• Article 14 du règlement CE 1224/2009
• Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

• Capitaines des navires < 10 mètres

• Tenue et remise de la fiche de pêche,

• Déclaration de l’ensemble des captures débarquées,

• En absence de capture au cours du mois, le capitaine barre le feuillet de la fiche de pêche correspondant et inscrit la mention «néant» dans la partie réservée à la déclaration de captures,

• Estimation des captures rejetées en mer d’un volume > 50 kg

• Identification du capitaine
  • Nom, Prénom
  • Adresse

• Identification du navire
  • Numéro d’immatriculation
  • Nom du navire,
  • Port d’exploitation

• Identification de la marée réalisée
  • La date de départ du port,
  • La zone géographique de capture (Code du rectangle statistique CIEM correspondant),
  • Le temps de pêche total en heures (du départ du port au retour du port),

• Caractéristiques de l’engin de pêche utilisé
  • Code alpha 3 FAO de l’engin utilisé, son maillage et sa dimension (Nombre d’hameçons, de casiers,…)
  • Durée d’immersion des engins de pêche en heures,

• Caractéristiques des captures
  • Code alpha 3 FAO de chaque espèce,
  • Les quantités débarquées pour chaque espèce en kilogrammes exprimées en équivalent poids vif et, le cas échéant, le nombre d’individus (migrateurs)

• Date de clôture du feuillet et signature du capitaine

Le capitaine  transmet ses fiches de pêche au plus tard le 5 de chaque mois à la Délégation Mer et Littoral d’Anglet.

Chaque liasse de fiche de pêche contient trois feuilles :

• La blanche doit être envoyée à la Délégation Mer et Littoral d’Anglet,
• La jaune doit être remise soit à l’OP à laquelle vous adhérez soit au CIDPMEM 64-40,
• La troisième est conservée par le pêcheur sur la souche du carnet.