Document Unique de Prévention

Document Unique de Prévention

Textes de référence
  • Directive Européenne cadre n°89/391 du 12 juin 1989
  • Décret n°2007-1227 du 21 août 2007
  • Code du travail principalement dans les articles L.230-2 et R 230-1.
Responsabilité de l'armateur

L’armateur d’un navire qui emploie des salariés, comme tout employeur, doit :

 

  • Evaluer les risques en matière de sécurité et de santé au travail,
  • Prendre les dispositions visant à améliorer le niveau de protection de ces marins.

 

L’évaluation des risques se traduit par l’élaboration obligatoire d’un Document Unique de Prévention (DUP) dont la seule responsabilité incombe à l’armateur. Il doit permettre à l’armateur de :

 

  • Sensibiliser son équipage aux risques du métier et aux particularités de son navire,
  • Informer tout nouveau membre d’équipage avant qu’il ne commence à travailler à bord.
Guide prévention des accidents en mer et sécurité des marins Télécharger PDF
Obligation du DUP

Le DUP doit être :

 

  • Établi et mis à jour conformément à l’article R. 230-1 du code du travail,
  • Détenu à bord de chaque navire,
  • Consultable par le membre de l’équipage chargé de la prévention des risques professionnels, par le ou les délégués de bord prévus par le décret du 17 mars 1978 susvisé et par les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article R. 230-1 du code du travail ,
  • Tenu à disposition, sur leur demande, des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels, des inspecteurs et contrôleurs du travail maritime et des médecins du service de santé des gens de mer.
Obligation d'évaluation des risques par les armateurs Télécharger PDF
Tronc commun du DUP

L’élaboration du DUP comprend un tronc commun à tous les navires, quelque soit le métier pratiqué, qui détaille la prévention des risques :

 

  • Non liés aux métiers du navire,
  • Liés à l’embarquement d’un passager occasionnel,
  • Liés à l’embarquement d’un personnel spécial (Observateur),
  • Liés à l’embarquement d’un stagiaire.

 

Module spécifique du DUP par métier

L’élaboration du DUP comprend une partie spécifique de prévention des risques liés au(x) métier(s) pratiqué(s) par le navire. La fiche métier doit être remplie pour chaque métier pratiqué par le navire.

 

Ce module spécifique est prévu pour les métiers suivants :

 

  • Fileyeurs côtiers,
  • Fileyeurs hauturiers,
  • Chalutiers,
  • Ligneurs-palangriers,
  • Bolincheurs,
  • Thonniers canneurs,
  • Caseyeurs,
  • Pêcheurs d’algues.

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