Avis dérogation chalutage 3 à 6 milles

Avis dérogation chalutage 3 à 6 milles

Dérogation pour l'année 2019

Le CIDPMEM 64-40 a émis un avis défavorable à la proposition de refus aux demandes de dérogation.

Avis 04/2018 du 30 novembre 2018 Télécharger PDF
Dérogation pour l'année 2018

Le CIDPMEM 64-40 a émis un avis favorable concernant le renouvellement de dérogation de chalutage dans la bande des 3 – 6 milles nautiques au Sud de la fosse de Capbreton.

Avis 05/2017 du 1er décembre 2017 Télécharger PDF

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